Article : Conditions d’Engagement suite à une demande de rendez-vous

Pour garantir une organisation efficace et une satisfaction
maximale de nos clients, nous avons établi des conditions d’engagement claires.
Voici tout ce que vous devez savoir sur nos conditions d’engagement lorsque
vous réservez un rendez-vous avec nous.

Confirmation du Rendez-vous

Lors de la prise de rendez-vous, il est crucial que les
informations fournies soient exactes et complètes. Nous demandons à chaque
client de confirmer sa présence au rendez-vous avec une case a coché pour
valider notre politique d’annulation. Cette confirmation permet de s’assurer
que tous les détails sont correctement enregistrés et que notre technicien sera
attendu à l’adresse et à l’heure convenues.

Contenu du Document d’Engagement

LA VALIDATION d’engagement contient les informations
suivantes :

Nom du Client : Votre nom complet, tel que vous l’avez fourni lors de la réservation. Date et Heure du Rendez-vous : La date et l’heure auxquelles vous souhaitez que notre technicien interviendra Adresse du Lieu d’Intervention : L’adresse où l’intervention aura lieu, que ce soit votre domicile ou votre lieu de travail.

Voici le texte exact de l’engagement que nous demandons à
nos clients :

« Je confirme ma présence au rendez-vous prévu à l’adresse et à l’heure convenu. En cas d’annulation ou de modification de ce rendez-vous, je m’engage à informer Clic-Parebrise au moins 24 heures à l’avance. Faute de quoi, des frais de 69€ttc pourront être appliqués. Je comprends et accepte ces conditions. »

Politique d’Annulation

Nous comprenons que des imprévus peuvent survenir. C’est
pourquoi nous avons mis en place une politique d’annulation flexible, mais
stricte. Si vous devez annuler ou modifier votre rendez-vous, nous vous
demandons de nous en informer au moins 24 heures à l’avance. Cela nous permet
de réorganiser nos interventions et de minimiser les coûts inutiles. En effet,
après validation du rendez-vous nous passons commande votre vitrage et
organisons le déplacement ainsi que toute la logistique pour intervenir.

Cependant, si l’annulation ou la modification est effectuée
moins de 24 heures avant le rendez-vous, des frais de 69€ TTC pourront être
appliqués. Ces frais couvrent les coûts engagés pour la préparation de votre
intervention, y compris la commande du VITRAGE AUTO et la planification du
technicien.

Processus de Signature Électronique

Pour faciliter la procédure, nous utilisons des services de
validation lors de votre demande de rendez-vous en ligne ou de signature
électronique tels que DocuSign, Adobe Sign ou HelloSign. Dans le cas où la
mention d’engagement n’est pas présente sur le formulaire de demande de
rendez-vous, dès que vous réservez votre rendez-vous en ligne, vous recevrez un
email de confirmation contenant un lien vers le document d’engagement. Il vous
suffit de cliquer sur le lien, de lire attentivement les conditions, et de
signer électroniquement.

Importance de l’Engagement

L’engagement de nos clients est essentiel pour nous
permettre de maintenir un service de haute qualité et de gérer efficacement nos
ressources. En confirmant votre rendez-vous et en acceptant nos conditions,
vous nous aidez à assurer une intervention rapide et professionnelle, tout en
minimisant les annulations de dernière minute.

Communication et Rappels

Pour garantir que vous n’oubliez pas votre rendez-vous, nous
vous enverrons plusieurs rappels :

48 heures avant le rendez-vous : Un rappel par email et SMS confirmant les détails de l’intervention. 24 heures avant le rendez-vous : Un dernier rappel par SMS pour s’assurer que tout est en ordre.

Ces rappels contiendront également un rappel des conditions
d’annulation.

Politique de protection des données personnelles

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Objet

1.1. Qui sommes-nous ?

GLASSO est une société prestataire de services spécialisée
dans le courtage en matière de marketing digital. Ses prestations consistent à
mettre des utilisateurs (ci-après l’Utilisateur » ou les « Utilisateurs », en
fonction), à leur demande, en recherche de biens et/ou de services, en relation
avec un ou des professionnel(s) (ci-après le ou les « Partenaire(s) », en
fonction) susceptible(s) de répondre à leurs besoins. GLASSO invite les
Utilisateurs à consulter lesdites

Conditions Générales d’Utilisation

pour en savoir plus à ce propos.

La présente Politique de confidentialité détaille la
politique de GLASSO en matière de protection des données à caractère personnel
(ci-après « données personnelles ») des Utilisateurs lorsqu’ils naviguent sur
le site www.clic-parebrise.fr (ci-après le « Site ») et/ou utilisent les
services proposés par GLASSO depuis les pages d’interfaces de mise en relation
(ci-après la ou les « Interface(s) », en fonction). Elle complète la Charte sur
les

du Site.

1.2. Données personnelles, traitements : de quoi parle-t-on
?

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? Ce sont toutes
informations relatives à une personne physique, permettant directement ou
indirectement de l’identifier, soit par référence à un élément qui lui est
propre (ex. : nom, prénom, etc.), soit à l’aide du croisement d’un ensemble de
données (ex. : coordonnées, numéro de carte de fidélité, adresse IP, etc.).

Qu’est-ce qu’un traitement de données personnelles ? Cela
désigne toutes les opérations, automatisées ou non, portant sur des données
personnelles (ex. : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la
conservation, la modification, l’utilisation, la diffusion, l’effacement,
etc.).

Pour en savoir davantage sur la protection des données
personnelles et vos droits, vous pouvez consulter le site internet de la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (

www.cnil.fr

1.3. Informations complémentaires

Spotleads est susceptible de modifier la présente Politique
à tout moment pour l’adapter aux évolutions législatives et à celles de ses
activités. Ces modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.
Nous vous invitons, par conséquent, à consulter la présente Politique
fréquemment.

Spotleads s’efforce d’assurer un niveau de protection élevé
des données personnelles des Utilisateurs, en conformité avec le Règlement n°
2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à
l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données (ci-après « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés « ci-après
« LIL »).

2. Identité du responsable de traitement

La société GLASSO, 6 rue Maurice Roy, 18000 Bourges, France
est le responsable de traitement. La société a nommé un DPO, que vous pouvez
contacter par :

email, à l’adresse : [email protected] voie postale, à l’attention du DPO, à l’adresse susvisée du siège de GLASSO.

Vous pouvez contacter le DPO pour exercer l’un des droits
qui vous sont attribués par le RGPD et/ou la LIL ainsi que pour obtenir des
informations complémentaires relatives aux traitements de vos données
personnelles par GLASSO.

3. Les données personnelles collectées

3.1. Lors de votre demande de mise en relation

Lorsque les Utilisateurs accèdent aux Interfaces, un
questionnaire qui varie en fonction des recherches doit être complété pour
permettre la mise en relation avec un ou des Partenaire(s), selon leurs
besoins.

À cette occasion, Spotleads collecte les données
personnelles que vous renseignez en complétant les champs du questionnaire des
Interfaces. La nature et l’étendue des données personnelles collectées
dépendent ainsi :

d’une part, de l’objet de votre demande de mise en relation ; d’autre part, des produits et/ou services que vous recherchez.

Spotleads est susceptible de collecter, en fonction des
situations, les données personnelles suivantes :

TYPOLOGIE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Données d’identification

Nous pouvons collecter votre nom, prénom et civilité.

Coordonnées

Nous pouvons collecter votre adresse mail, numéro de
téléphone, adresse postale.

Vie privée

Nous pouvons collecter des informations relatives à vos
habitudes de vie, à votre situation familiale, l’existence d’animaux
domestiques ou à vos habitudes de consommation, la survenance ou l’absence
d’un sinistre, etc.

Vie professionnelle

Nous pouvons collecter des informations sur vos fonctions,
sur votre métier, votre adresse professionnelle, votre numéro de téléphone
professionnel, votre adresse mail professionnelle etc.

Données économiques et financières

Nous pouvons collecter votre niveau de revenu par
fourchette, une estimation de votre patrimoine par fourchette, si vous êtes
propriétaire ou locataire de votre logement etc.

Les données personnelles devant être obligatoirement
renseignées pour être mis en relation avec l’un de nos Partenaires sont
systématiquement indiquées par un astérisque.

Spotleads est également susceptible de collecter des données
personnelles complémentaires à votre sujet. Vous êtes libres de renseigner ou
non les champs des Interfaces qui ne sont pas requis. Si vous ne souhaitez pas
renseigner ces informations facultatives, votre décision n’affectera nullement
votre demande de mise en relation.

Toutes ces données personnelles sont collectées lorsque vous
confirmez votre demande de mise en relation avec un ou plusieurs de nos
Partenaires.

Sachez que lorsque vous confirmez votre demande de mise en
relation, Spotleads est susceptible de vous adresser un SMS au numéro de
téléphone mobile que vous avez renseigné afin de confirmer les coordonnées de
contact indiquées.

3.2 Après votre demande de mise en relation

GLASSO obtient des informations de ses Partenaires sur la ou
les suite(s) données par les Utilisateurs aux offres qui leur ont été proposées
à l’issue de la mise en relation avec ces derniers.

Les informations obtenues se limitent à ce qui est
strictement nécessaire pour permettre l’exécution du contrat qui lie Spotleads,
en tant qu’intermédiaire, aux Partenaires.

3.3 Lors de la consultation des Interfaces

Lorsque les Utilisateurs accèdent aux Interfaces, Spotleads
collecte l’adresse IP des Utilisateurs. Cette donnée personnelle n’est pas
transférée à nos Partenaires, sous réserve des informations de l’article 4.1 «
Le transfert des données personnelles aux Partenaires ».

4. Les transferts des données personnelles

4.1. Le transfert des données personnelles aux Partenaires

S’agissant d’un service de mise en relation initié par les
Utilisateurs, leurs données personnelles obtenues selon les modalités de
l’article 3.1 « Lors de la demande de mise en relation » sont collectées dans
le but d’être transférées à un ou des Partenaires, en fonction de la recherche
des Utilisateurs, susceptible(s) de répondre à leur(s) besoin(s).

Une fois obtenues, le ou les Partenaire(s) concerné(s)
est/sont responsable(s) de traitement des données personnelles des Utilisateurs
ainsi transférées, par exemple lorsqu’il(s) décide(nt) de vous contacter ou de
prendre rendez-vous avec vous. Le ou les Partenaire(s) concerné(s) ne peuvent
pas utiliser les données personnelles des Utilisateurs pour d’autres finalités
qu’entrer en contact avec ces derniers en vue de répondre à leur(s) besoin(s)
et, le cas échéant, donner suite aux offres pour lesquelles les Utilisateurs
manifestent un intérêt. En conséquence, si le ou Partenaire(s) concerné(s)
souhaite(nt), une fois vous avoir présenté leur(s) offre(s) correspondantes à
vos besoins, vous adresser en complément des publicités, ils doivent recueillir
votre consentement, à moins que celui-ci ne soit pas requis en application
d’une disposition législative ou réglementaire.

Dans certains cas, lorsque votre demande de mise en relation
est adressée à un seul Partenaire, Spotleads peut vous proposer de consentir à
recevoir des sollicitations publicitaires de ce Partenaire. Dans cette
hypothèse, Spotleads se contente de recueillir votre consentement et de
transmettre la preuve de votre accord au Partenaire. Les usages ultérieurs de
vos données personnelles à cette fin sont réalisés par le Partenaire seul, sous
sa seule responsabilité. En aucun cas Dolead ne vous adresse des sollicitations
publicitaires.

GLASSO peut également être amené à transférer votre adresse
IP à des Partenaires lorsque ces derniers l’utilisent pour s’assurer de la
bonne exécution par GLASSO de la demande de mise en relation. Dans ce cas, les
Partenaires ne peuvent pas utiliser votre adresse IP à d’autres fins.

Sachez que GLASSO ne transfère pas vos données personnelles
à des Partenaires qui ne sont pas susceptibles de répondre aux besoins exprimés
au regard de votre recherche initiale.

4.2. Le transfert des données personnelles à des
prestataires de publicité digitale

GLASSO est également susceptible de transférer les données
personnelles des Utilisateurs de manière cryptée à d’autres prestataires de
publicité digitale.

Lors de ce transfert, pour protéger ces données, Spotleads
utilise un algorithme de cryptage à voie unique (SHA 256) permettant d’assurer
leur intégrité. Cet algorithme crée une empreinte digitale unique de la donnée
cryptée ; si le prestataire à qui ces données sont transférées :

détient la donnée relative à l’Utilisateur concerné, il peut la reconnaître en comparant l’empreinte digitale que Spotleads lui a transféré à l’aide de l’empreinte digitale de la donnée qu’il a lui-même générée ; ne détient pas la donnée relative à l’Utilisateur concerné, il n’obtiendra pas accès aux données personnelles transférées.

Dans ce dernier cas, le prestataire destinataire n’est donc
pas en mesure de vous identifier faute de vous connaître.

4.3. Le transfert des données personnelles à nos
prestataires de services

4.3.1. Informations générales

GLASSO est susceptible de transférer les données
personnelles des Utilisateurs à certains de ses prestataires de services, pour
l’exécution de leurs prestations (ex. : régies publicitaires, outils de
gestion, hébergeurs, etc.).

Le cas échéant, seules vos données personnelles nécessaires
aux destinataires concernés pour exécuter leurs prestations leurs sont
transférées. Le transfert de ces données personnelles est toujours encadré par
les clauses des contrats conclus avec ces derniers, adaptées en fonction de
leur qualité.

Vos données personnelles sont hébergées dans des serveurs
situés au sein de l’Espace Économique Européen par la société Amazon Web
Services Emea SARL, dont le siège est situé 38 avenue John F. Kennedy, L 1855,
Luxembourg (Luxembourg). Pour toute question relative au traitement de vos
données personnelles, vous pouvez consulter l’Avis concernant la protection des
données accessible depuis le lien suivant :
https://d1.awsstatic.com/legal/privacypolicy/AWS_Privacy_Notice_French_2020-08-15.pdf.

4.3.2. Informations spécifiques relatives aux transferts de
vos données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen

GLASSO limite autant que possible de recourir à des
prestataires situés en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace économique
européen. Néanmoins, la localisation géographique de certains d’entre eux,
nécessaires à l’exploitation de GLASSO et à la fourniture des services
proposés, peut entraîner un tel transfert. Dans ce cas, GLASSO accompagne le
transfert de vos données personnelles des Clauses Contractuelles Types de la
Commission européenne, ou de toute autre garantie appropriée.

Sachez que certains de nos prestataires sont susceptibles de
transférer vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne ou de
l’Espace économique européen pour réaliser leurs prestations. Dans ce cas,
Spotleads exige que de tels transferts soient réalisés en conformité avec la
législation applicable à la protection des données personnelles.

5. Les finalités des traitements et les bases légales
associées

Les traitements des données personnelles des Utilisateurs
réalisés par Spotleads poursuivent les finalités qui suivent, les bases légales
associées à ces traitements étant indiquées pour chacun d’eux

TRAITEMENTS FINALITÉ(S) BASES LÉGALE(S)

La collecte et le transfert des données personnelles des
Utilisateurs devant obligatoirement être renseignées lors de la demande de
mise en relation

Mettre les Utilisateurs en relation avec un/des
Partenaire(s) susceptible(s) de répondre à leur(s) besoin(s).

L’exécution du contrat conclu entre les Utilisateurs et
Spotleads (art. 6, alinéa 1, b) du RGPD).

L’envoi d’un code de confirmation

Confirmer les coordonnées de contact des Utilisateurs.

L’intérêt légitime de Spotleads (art. 6, alinéa 1, f) du
RGPD), la légitimité résidant dans la nécessité de vérifier que les
coordonnées indiquées par les Utilisateurs sont exactes.

La collecte et le transfert des données personnelles des
Utilisateurs pouvant facultativement être renseignées lors de la demande de
mise en relation

Permettre à Spotleads et/ou à nos Partenaires de mieux
connaître les Utilisateurs.

Le consentement des Utilisateurs (art. 6, alinéa 1, a) du
RGPD).

Le recueil de votre consentement à recevoir des
sollicitations publicitaires d’un Partenaire

Autoriser un Partenaire à vous adresser des sollicitations
publicitaires.

Le consentement des Utilisateurs (art. 6, alinéa 1, a) du
RGPD).

L’obtention des informations sur les suites données par
les Utilisateurs aux offres proposées par les Partenaires

Exécuter le contrat qui lie Spotleads à/aux Partenaire(s)
auquel/auxquels les données personnelles des Utilisateurs ont été transmises.

L’intérêt légitime de Spotleads (art. 6, alinéa 1, f) du
RGPD), la légitimité résidant dans la nécessité de vérifier que les
coordonnées indiquées par les Utilisateurs sont exactes.

La collecte de l’adresse IP des Utilisateurs

Évaluer et renforcer la sécurité du Site et/ou des
Interfaces ; Réaliser des statistiques relatives aux visites du Site et des
Interfaces.

L’intérêt légitime de Spotleads (art. 6, alinéa 1, f) du
RGPD), la légitimité résidant dans la nécessité de vérifier que les
coordonnées indiquées par les Utilisateurs sont exactes.

Le transfert aux Partenaires de l’adresse IP des
Utilisateurs

Permettre aux Partenaires de s’assurer de la bonne
exécution par Spotleads de la demande de mise en relation

L’intérêt légitime de Spotleads (art. 6, alinéa 1, f) du
RGPD), la légitimité résidant dans la nécessité de vérifier que les
coordonnées indiquées par les Utilisateurs sont exactes.

Le transfert des données personnelles des Utilisateurs à
des prestataires de publicité digitale

Rechercher de nouvelles audiences susceptibles d’être
intéressées par les services de courtage proposés par Spotleads.

L’intérêt légitime de Spotleads (art. 6, alinéa 1, f) du
RGPD), la légitimité résidant dans la nécessité de vérifier que les
coordonnées indiquées par les Utilisateurs sont exactes.

Le transfert des données personnelles des Utilisateurs à
des prestataires de services

Utiliser les outils et services nécessaires à
l’exploitation de Spotleads.

L’intérêt légitime de Spotleads (art. 6, alinéa 1, f) du
RGPD), la légitimité résidant dans la nécessité de vérifier que les
coordonnées indiquées par les Utilisateurs sont exactes.

6. Les durées de conservation des données personnelles

GLASSO conserve les données personnelles des Utilisateurs
aussi longtemps que cela est nécessaire pour les finalités des traitements
poursuivis, à savoir :

LES DONNÉS PERSONNELLES CONCERNÉES DURÉE(S) DE PRINCIPE EXCEPTIONS/RÉSERVES

Les données personnelles devant obligatoirement être
renseignées pour être mis en relation avec nos Partenaires et Les données
personnelles obtenues à la suite de la mise en relation avec les Partenaires

Vos données personnelles sont en principe conservées pour
une durée de 2 ans en base active à compter du dernier contact actif avec
vous ; À l’expiration de ce délai, ces données sont conservées à titre
d’archives pour une durée de 3 ans complémentaire, dans l’hypothèse où une
réclamation ou un litige serait formé par les Utilisateurs et/ou nos
Partenaires relatifs à l’exécution des contrats qui lient à ces
derniers.

Si vous exercez une demande de modification et/ou de
suppression de vos données personnelles, celles-ci sont modifiées et/ou
supprimées dans le mois qui suit la réception de cette demande, selon les
modalités exposées à l’article 8 « Les droits des Utilisateurs » ; En cas de
réclamation ou de litige, Dolead dispose d’un intérêt légitime à conserver
vos données personnelles jusqu’à leur terme, aux seules fins de pouvoir se
défendre.

Les données personnelles pouvant facultativement être
renseignées pour être mis en relation avec nos Partenaires

Vos données personnelles sont en principe conservées tant
que vous ne retirez pas votre consentement.

Dès lors que vous retirez votre consentement, vos données
personnelles sont supprimées dans le mois qui suit la réception de cette
demande ; Si vous ne retirez pas votre consentement, vos données personnelles
seront supprimées dans un délai de 5 ans au plus ; En cas de réclamation ou
de litige, Dolead dispose d’un intérêt légitime à conserver vos données
personnelles jusqu’à leur terme, aux seules fins de pouvoir se défendre.

L’adresse IP

Votre adresse IP est conservée pour une durée de 1 an.

7. Les mesures de sécurité des données personnelles

GLASSO met en place les précautions nécessaires à la
préservation de l’intégrité, la confidentialité et de la sécurité des données
personnelles des Utilisateurs collectées et traitées afin d’empêcher leur
altération, leur perte, leur destruction ou encore un accès non autorisé par
des tiers, de manière accidentelle ou illicite.

GLASSO a mis en place des mesures de sécurité technique et
organisationnelle conformes aux règles de l’art actuelles. En particulier,
sachez que :

vos données personnelles ne sont accessibles en clair qu’à nos collaborateurs ayant un besoin effectif d’y accéder pour réaliser leurs missions, selon un protocole d’accès strictement encadré ; vos données personnelles sont, pour les divers traitements réalisés, rendues autant que possible anonymes ; nos réseaux et serveurs sont sécurisés pour limiter autant que possible tout accès par des tiers ; la sécurité de nos systèmes d’information est assurée par nos propres collaborateurs.

Néanmoins, sachez que GLASSO ne peut pas maîtriser tous les
risques liés au fonctionnement d’internet. GLASSO attire votre attention sur
l’existence des risques inhérents à l’utilisation et au fonctionnement
d’internet, et vous recommande de prendre des mesures pour protéger votre vie
privée.

8. Les droits des Utilisateurs

8.1. Énumération des droits

TYPOLOGIE OBJET

Le droit d’opposition

Conformément aux modalités de l’article 21, alinéa 1 du
RGPD, vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer aux traitements de
vos données personnelles, lorsque ces traitements sont réalisés sur la base
légale de l’intérêt légitime. Lorsque vous vous opposez aux traitements par
nos soins de vos données personnelles :pour des finalités publicitaires, vous
pouvez vous y opposer sans nous indiquer de motif(s) justifiant votre demande
; pour toutes autres finalités, vous devez alors nous indiquer le ou les
motif(s) impérieux motivant votre demande d’exercice de droit
d’opposition.Votre opposition au(x) traitement(s) de vos données personnelles
vaut pour l’avenir.

Le droit de retirer votre consentement

Conformément aux modalités de l’article 7, alinéa 3 du
RGPD, vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement aux
traitements de vos données personnelles, lorsque ces traitements sont
réalisés sur la base légale de ce consentement. Vous pouvez retirer votre
consentement sans nous indiquer de motif(s) justifiant votre demande. Le
retrait de votre consentement au(x) traitement(s) de vos données personnelles
vaut pour l’avenir.

Le droit d’accès

Conformément à l’article 15 du RGPD, vous avez le droit de
: nous interroger sur la nature et les modalités des traitements de vos
données personnelles que nous effectuons ;d’obtenir une copie de vos données
personnelles.

Le droit de rectification

Conformément à l’article 16 du RGPD, vous avez le droit de
nous demander de corriger vos données personnelles qui sont erronées ou de
les compléter.

Le droit à l’effacement

Conformément à l’article 17 du RGPD, vous avez le droit de
nous demander d’effacer vos données personnelles.Dans ce contexte, nous
supprimons autant que possible les données personnelles concernées.
Néanmoins, sachez qu’une telle demande ne peut pas affecter notre droit de
conserver vos données personnelles nécessaires à satisfaire nos obligations
légales.

Le droit à la limitation

Conformément à l’article 18 du RGPD, vous avez le droit de
nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles, dans l’un
des cas suivants : lorsque vous contestez l’exactitude de ces données
personnelles ou que vous considérez que nous les traiterions en contrariété
avec nos obligations, mais que vous ne souhaitez pas, dans l’immédiat, leur
suppression ; dans l’un ou l’autre cas, nous devons suspendre le traitement
de vos données personnelles, le temps de procéder aux vérifications nécessaires
; lorsque nous n’avons plus besoin de ces données mais que vous en avez
besoin pour revendiquer, exercer ou/et défendre vos droits ; dans ce cas,
nous devons conserver vos données personnelles qui vous sont nécessaires.

Le droit à la portabilité

Conformément à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de
nous demander de vous transmettre et/ou de transmettre au tiers de votre
choix vos données personnelles, dans un format techniquement exploitable par
vous-même ou par ledit tiers

Le sort des données personnelles

Conformément à l’article 85 I. de la LIL, vous avez le
droit de nous donner des directives relatives au sort de vos données
personnelles après votre décès.

Le droit de saisir une autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire une réclamation devant la
CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou toute autre autorité de contrôle
compétente.

8.2. Modalités d’exercice

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez
adresser votre demande par:

email, à l’adresse : [email protected] voie postale, à l’attention du DPO, à l’adresse susvisée du siège de GLASSO Via notre formulaire en ligne formulaire

Aucun paiement ne vous sera exigé pour l’exercice de vos
droits, autres que les éventuels coûts d’envoi de vos demandes, sauf dans
l’hypothèse de demandes répétitives et manifestement infondées.

Sachez que GLASSO est susceptible de vous demander des
informations complémentaires pour confirmer votre identité.

8.3. Traitement de votre demande

Une fois votre demande d’exercice de droit(s) réceptionnée,
le cas échéant, GLASSO informe le ou les Partenaire(s) auquel/auxquels vos
données personnelles ont été transmises, pour qu’il(s) traite(nt) votre
demande. En effet, une fois vos données personnelles obtenues pour les besoins
d’être mis en relation avec nos Partenaires transférées à ces derniers, GLASSO
ne vous contacte pas directement. En particulier, GLASSO ne vous adresse jamais
des emails de prospection. Ainsi, il est possible qu’un certain délai
intervienne entre le moment où GLASSO confirme avoir traité votre demande, et
celui où cette dernière est également traitée par le ou les Partenaire(s)
concernés.

GLASSO conserve vos données personnelles transmises à
l’occasion de votre d’exercice de droits ainsi que nos correspondances
subséquentes. La base légale pour le traitement de ces données personnelles est
l’article 6, alinéa 1 f) du RGPD, à savoir notre intérêt légitime. La
légitimité de ces traitements est de pouvoir prouver que nous avons traité
votre demande d’exercice de droit(s), dans les délais impartis. Ces données
personnelles sont conservées sous forme d’archives, pour une durée de 5 ans à
compter du traitement définitif de votre demande, à l’exception de la copie de
votre carte d’identité qui sera supprimée dès votre identité confirmée. Seuls
un référent et le DPO ont accès à cette base d’archives.

8.4. Sollicitations publicitaires adressées par nos
Partenaires

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez procéder au retrait de
votre consentement à la réception de sollicitations publicitaires adressées par
un de nos Partenaires, GLASSO vous invite à exercer votre demande directement
auprès de ce dernier. En effet, en aucun cas GLASSO ne vous adresse des
sollicitations publicitaires.